Politique d’expédition

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne à l’adresse https://temea.fr.

La boutique en ligne est exploitée par :

Nexus Brands UG (haftungsbeschränkt)
Gérants : Rasmus Nüchter et Oscar Link
Loreleistraße 3
65929 Frankfurt am Main
Allemagne
E-mail : support@temea.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les conditions générales divergentes des clients ne font partie intégrante du contrat que si nous avons expressément accepté leur application.

2. Produits proposés

Nous proposons des biens, notamment des articles cadeaux personnalisables, sur notre boutique en ligne à l’adresse temea.fr.

Selon le produit concerné, les clients peuvent transmettre leurs propres informations, textes, noms, dates, motifs, images ou autres contenus afin de le personnaliser.

Les caractéristiques essentielles de chaque bien figurent dans la description du produit correspondant sur notre boutique en ligne.

3. Commande et conclusion du contrat

Les clients peuvent sélectionner les produits présentés dans notre boutique en ligne, les personnaliser lorsque cette possibilité est prévue, puis les ajouter au panier.

Avant la validation définitive de la commande, les produits sélectionnés et les données saisies sont affichés dans un récapitulatif de commande. Les clients peuvent vérifier, corriger ou modifier leurs informations avant de passer commande. Le processus de commande peut être interrompu jusqu’à sa validation définitive.

Le contrat est conclu dès que le client valide définitivement sa commande au moyen du bouton final de commande. Conformément aux exigences légales, ce bouton indique que la commande implique une obligation de paiement.

Après réception de la commande, nous envoyons une confirmation à l’adresse e-mail indiquée lors du processus de commande.

4. Informations fournies par les clients et biens personnalisés

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations et les contenus transmis par le client.

Les clients sont responsables du caractère complet, exact et approprié de leurs informations pour la personnalisation souhaitée. Cela concerne notamment les noms, l’orthographe, les dates, les textes, les choix de couleurs, les motifs et les fichiers téléversés.

Aucun contenu contraire au droit applicable ou portant atteinte aux droits de tiers ne doit être transmis. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les droits de marque, les droits au nom, les droits de la personnalité et les autres droits protégés.

Si des tiers formulent des réclamations à notre encontre en raison de contenus fournis par un client, celui-ci nous garantit contre les réclamations et les frais raisonnables qui en résultent, dans la mesure où l’atteinte aux droits en cause lui est imputable.

Lorsqu’un aperçu, une vue d’impression, un bon à tirer ou une possibilité comparable de validation est affiché ou mis à disposition au cours du processus de commande, le client doit le vérifier attentivement. Le produit personnalisé est fabriqué sur la base des informations confirmées ou validées.

5. Prix, frais de livraison et paiement

Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne comprennent la TVA légalement applicable.

Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués dans la boutique en ligne ou au cours du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci. Lorsque la livraison est gratuite pour certains produits, montants de commande ou zones de livraison, cela est précisé dans les informations correspondantes de la boutique en ligne.

Les modes de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande. Sauf indication expresse contraire, le prix d’achat est exigible dès la finalisation de la commande.

Le traitement des paiements peut être effectué par des prestataires externes de services de paiement. Lorsqu’un mode de paiement correspondant est sélectionné, les conditions et les informations relatives à la protection des données du prestataire concerné peuvent également s’appliquer, dans la mesure où elles sont intégrées au processus de paiement.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les informations relatives aux délais de livraison, aux zones desservies et aux éventuelles restrictions de livraison figurent dans notre boutique en ligne.

Lorsque plusieurs articles présentant des délais de livraison différents sont commandés, ils peuvent être livrés ensemble ou en plusieurs livraisons partielles, dans la mesure où cela peut raisonnablement être accepté par le client.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite du bien n’est en principe transféré au client qu’au moment de la remise du bien.

Pour les professionnels, l’expédition est effectuée à leurs risques, dans la mesure autorisée par la loi.

7. Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs bénéficient en principe du droit légal de rétractation. Les conditions, les délais et les conséquences de la rétractation sont précisés dans nos informations distinctes relatives au droit de rétractation.

Le droit légal de rétractation peut être exclu pour les biens fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés selon ses besoins. Cela concerne notamment les produits personnalisés fabriqués à partir d’informations sélectionnées ou transmises individuellement.

Les informations relatives au droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation sont disponibles dans notre boutique en ligne.

9. Garantie des défauts

Les biens que nous proposons bénéficient des droits légaux en matière de garantie des défauts.

Le seul fait qu’un produit personnalisé ait été fabriqué conformément à des informations erronées, incomplètes ou comportant des fautes d’orthographe fournies par le client ne constitue pas un défaut, dès lors que ces informations ont été confirmées par le client et que l’erreur concernée n’a pas été causée par nous.

Lorsqu’un défaut ouvrant droit à garantie est constaté, les clients bénéficient des droits légaux correspondants.

10. Langue du contrat et texte contractuel

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Les données de commande sont transmises par e-mail après la finalisation de la commande. Avant de valider leur commande, les clients peuvent enregistrer ou imprimer les données affichées au moyen des fonctions de leur navigateur.

11. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions légales impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

12. Juridiction compétente pour les professionnels

Lorsque le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, les tribunaux du lieu de notre siège social sont compétents pour les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci.

Les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.